Mise en garde – NCSC 4200, Missions de compilation
Date de mise à jour : 2022-11-22
Faits saillants
Partout au Canada, un nombre élevé de cabinets N’ONT PAS SATISFAIT aux exigences du programme d’inspection professionnelle dans l’application de la NCSC 4200, Missions de compilation, pour les missions de compilation d’informations financières des périodes closes à compter du 14 décembre 2021.
quels sont nos principaux constats?
Conseil
Lire la NCSC 4200 dans son intégralité afin d’en comprendre les exigences et communiquer les changements à vos clients.
Conseil
Pour chaque mission, documenter :
• les demandes d’information auprès de la direction concernant l’utilisation prévue des informations financières compilées;
• la confirmation par la direction de la méthode de comptabilité retenue.
Si les informations financières compilées sont utilisées par un tiers, vérifier auprès de la direction si le tiers est en position d’obtenir des informations supplémentaires ou s’il a convenu avec celle-ci de la méthode de comptabilité. Si aucune de ces conditions n’est remplie, la mission de compilation ne peut être acceptée que si l’entité utilise un référentiel à usage général (ex. : NCECF).
Conseil
Dans la lettre de mission, adapter la section sur l’utilisation prévue en fonction des circonstances de chaque mission de compilation. Envisager d’obtenir la confirmation par la direction de la méthode de comptabilité retenue à même la lettre de mission.
Conseil
Documenter suffisamment la connaissance des activités, du système et des documents comptables, ainsi que la méthode de comptabilité de l’entité pour vous permettre d’aider la direction à préparer les informations financières compilées selon la méthode de comptabilité retenue et d’apprécier si les informations financières peuvent paraître trompeuses. Comme la nature et l’étendue de la documentation à inclure dans le dossier de travail font appel à l’exercice du jugement professionnel, ils varieront d’une mission à l’autre.
Lorsque l’entité utilise les NCECF, s’assurer que les informations financières compilées respectent les exigences de ce référentiel (ex. : état des flux de trésorerie, informations requises par voie de notes). Cette situation devrait être rare. Si elle se présente, demander au client si un audit ou un examen ne répondrait pas mieux aux besoins des utilisateurs.
que pouvez-vous faire dès maintenant?
• Lisez la NCSC 4200 dans son intégralité afin d’en comprendre les exigences.• Inscrivez-vous à des activités de formation pertinentes.
• Téléchargez les outils et les conseils de CPA Canada.
• Mettez à jour les outils du cabinet, y compris les programmes de compilation et les modèles de lettre et de rapport.
• Faites appel à notre service de références techniques.
préparez-vous pour la suite!
Les cabinets qui n'effectuent que des missions de compilation doivent mettre en œuvre la nouvelle Norme canadienne de gestion de la qualité (NCGQ) 1, Gestion de la qualité pour les cabinets qui effectuent des audits ou des examens d'états financiers, ou d'autres missions d'assurance ou de services connexes d'ici le 15 décembre 2023, un an plus tard que les cabinets qui effectuent des missions de certification. Obtenez plus d'informations en consultant ce Bulletin à l'intention des professionnels en exercice et préparez-vous en téléchargeant l'Outil d’aide à la mise en œuvre : Normes canadiennes de gestion de la qualité.